POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Objectif et champ d’application de la Politique

ID SOLUTIONS accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

Dans le cadre de votre activité sur le site www.id-solutions.fr, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).

Pour l’ensemble des Traitements, ID SOLUTIONS, société dont le siège est situé au 1682 rue de la Valsière, Bâtiment Cap Delta 34790 Grabels, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 822 487 658 et représentée par Lise Grewis en sa qualité de Présidente, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

Cette politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») s’applique à ID SOLUTIONS, dont le siège social est situé à Grabels (34790), France. Dans le cadre de cette politique de protection des données, les informations vous concernant sont dénommées données à caractère personnel (ou « Données Personnelles »). Nous pouvons également parfois faire référence collectivement à la gestion, la collecte, la protection et la conservation (« le(s) Traitement(s)») de vos Données Personnelles).

Cette politique comporte également des informations à propos du partage de vos données personnelles au sein de l’entreprise ID SOLUTIONS et à des tiers (tels que nos prestataires de service, par exemple).

Nous avons mis en place cette politique afin que vous puissiez communiquer vos Données Personnelles dans le respect d’une politique stricte de confidentialité et de sécurité par laquelle nous nous engageons à protéger votre vie privée et à gérer vos Données Personnelles de manière loyale et transparente. A cet égard, afin de veiller à la bonne application de ses engagements en matière de protection des données personnelles, ID SOLUTIONS a désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO-Data Protection Officer), conformément à la règlementation applicable.

Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, ou lorsque vous remplissez des formulaires de contact en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec ID Solutions dont les principales sont :

  •  Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale (en cas de paiement, l’adresse postale sera nécessaire pour générer une facture).

En cas d’abonnement, un justificatif d’identité peut également vous être demandé.

  • Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.

  • Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.

 

Nature et finalité du Traitement

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing ;
  • Gestion de la newsletter ;
  • Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
  • Afin de vous informer sur les offres ou l’actualité concernant les produits, services ou évènements d’ID SOLUTIONS

Dans le cadre de l’intérêt légitime de ID Solutions, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
  • Statistiques pour l’amélioration du site internet

Si vous ne souhaitez plus recevoir de sollicitations commerciales de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur cette fonctionnalité dans le formulaire d’information ou en envoyant un email à info@id-solutions.fr.

Destinataires des Données Personnelles

ID SOLUTIONS est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données :

Dans cette Politique, « ID SOLUTIONS », « nous », « notre » et « nos » font référence à :

ID SOLUTIONS, société dont le siège est situé au 1682 rue de la Valsière, Bâtiment Cap Delta 34790 Grabels, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 822 487 658 et représentée par Lise Grewis en sa qualité de Présidente.

En cas de questions au sujet du traitement de vos données personnelles ou de vos droits associés, vous pouvez solliciter notre DPO à l’adresse mail suivante : dpo@id-solutions.fr ou bien par courrier à l’adresse suivante :

ID SOLUTIONS

 

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

1682 rue de la Valsière

Bât. Gamma

34790 Grabels

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société ID SOLUTIONS sur notre page Mentions Légales (lien).

Principes applicables au Traitement de Données Personnelles

ID SOLUTIONS s’efforce de garantir que les Données Personnelles en sa possession soient :

  • Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et non pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Traitées de manière loyale et conformément à la loi, en toute transparence vis-à-vis de la personne concernée (personne physique) ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée ;
  • Transférées d’un pays à un autre uniquement sous réserve (i) d’une décision d’adéquation constatées par la Commission Européenne ou (ii) de mesures de sauvegarde appropriées.

Durée de conservation des données

Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de trois ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, la personne concernée par la collecte de ses données peut à tout moment demander un accès à ses données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, ou retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte.

Ces demandes de droit des personnes concernées sont à réaliser par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : dpo@id-solutions.fr. A l’expiration de cette période, vos Données Personnelles seront détruites, conformément à la règlementation applicable.

Droits des Personnes Physiques

Conformément au droit national et européen, toute personne physique est en droit d’exercer les droits suivants auprès d’ID SOLUTIONS, qui effectue un traitement de ses Données Personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
  •  Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) en cas de contestation ;
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) systématique pour les cas de prospection et conditionné à la justification de motifs légitimes impérieux dans les autres cas ;
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un engagement contractuel (article 20 RGPD)

Afin d’exercer l’un de vos droits, ou en cas de question à propos de l’utilisation de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@id-solutions.fr.

Vous pouvez également utiliser cette adresse de contact pour toute réclamation concernant le respect de votre vie privée.

Droit d’introduire une plainte

Si malgré les mesures mises en place par ID SOLUTIONS vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Modification de la Charte de protection des Données Personnelles

Cette politique de confidentialité pourra faire l’objet d’une mise à jour ou de modifications (en raison notamment de l’évolution législative et/ou règlementaire).

Afin de vous informer de la date de mise à jour ou des modifications effectuées, vous trouverez la dernière date de révision en haut de cette page. La version modifiée ou amendée de cette politique de confidentialité sera applicable à compter de cette date. Si nous faisons des changements substantiels dans la façon d’utiliser vos données à caractère personnel, nous vous en ferons part via un avis visible sur le site ou en vous contactant directement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, veuillez ne pas continuer à utiliser le site.

Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

ID Solutions s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Limitation de responsabilité

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente politique. Si vous accédez à d’autres sites à l’aide des liens fournis, les opérateurs de ces sites peuvent recueillir des données vous concernant qui seront utilisées par eux conformément à leurs politiques de confidentialité, qui peuvent différer de la nôtre.

Nous vous proposons cette fonctionnalité afin de susciter l’intérêt pour le site et ID Solutions auprès des membres de vos réseaux sociaux et de vous permettre de partager et de suivre les opinions, les informations et les recommandations concernant le site avec vos contacts. Cependant, vous devez être conscient que le partage de données personnelles sur un réseau social peut entraîner la collecte d’informations par le fournisseur du réseau et la mise à disposition au public, y compris par le biais de moteurs de recherche. Les plateformes traitent les données personnelles en tant que responsables de traitement des données conformément à leur propre politique de protection de la vie privée. Vous devriez toujours soigneusement lire la politique de confidentialité de tout site auquel vous accédez ou réseau social sur lequel vous partagez des informations afin de comprendre leurs pratiques de confidentialité.

Les liens ci-dessous peuvent être mis à jour par les plateformes. Ces dernières s’efforcent de maintenir ces liens à jour, vous trouverez également la politique de confidentialité directement auprès desdites plateformes.

LinkedIn – https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROITS CONCEDES AUX UTILISATEURS

La structure générale du site id-solutions.fr, ainsi que son contenu (textes, graphiques, images, sons et vidéos), sont la propriété de id-solutions.fr, de ses partenaires à l’exception des Contributions envoyées par les utilisateurs ou Contributeurs.

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Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de la dernière mise à jour : 12/04/2022